Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre la société A.H.C.E., dont le siège social est situé à Dr de Chazal road, Floréal, Mauritius, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat de formation en ligne sur le site internet www.ahce.be via la plateforme www.Podia.com et les Clients. Les CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes les ventes de formations en ligne proposées par la société A.H.C.E..
Article 2 - Acceptation des CGV
Toute commande de formation en ligne implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes CGV par le Client. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter lors de la passation de commande.
Article 3 - Description des Services
La société A.H.C.E. propose des formations en ligne accessibles par le biais de la plateforme www.podia.com. Chaque formation est décrite en détail sur le site internet www.ahce.be et comprend le contenu pédagogique, les modalités d’accès, ainsi que le prix correspondant.
Article 4 - Tarifs
Les prix des formations sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site. La société A.H.C.E. se réserve le droit de modifier les prix des formations à tout moment, sans préavis. Toutefois, le prix appliqué au Client est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 - Commande et Modalités de Paiement
5.1 Commande
Pour commander une formation, le Client doit suivre le processus de commande décrit sur le site internet et vérifier l’exactitude des informations fournies avant la validation de sa commande.
5.2 Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire, virement, paypal, ou tout autre moyen proposé sur le site. La société A.H.C.E.utilise un système de paiement sécurisé, garantissant la confidentialité des informations bancaires fournies par le Client.
Article 6 - Accès aux Formations
Les formations sont accessibles en ligne via un espace personnel sécurisé. Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels. Toute tentative de partage ou de transfert d’accès à une formation à un tiers pourra entraîner la suspension ou l’annulation de l’accès, sans remboursement.
Article 7 - Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date d'achat de la formation. Toutefois, ce droit de rétractation n'est pas applicable dès lors que le Client a commencé l'exécution de la formation en ligne, celle-ci étant considérée comme un contenu numérique fourni immédiatement sur un support immatériel.
Article 8 - Conditions d’Annulation et de Remboursement
En cas d'annulation de la part du Client avant le début de la formation, un remboursement pourra être envisagé, sous réserve des frais d’annulation applicables. Aucun remboursement ne sera possible une fois la formation commencée, sauf en cas de problème technique empêchant l’accès à la formation.
Article 9 - Propriété Intellectuelle
Les contenus des formations, qu’il s’agisse des vidéos, documents, ou tout autre support, restent la propriété exclusive de la société A.H.C.E. et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, ou exploitation des contenus sans autorisation préalable est strictement interdite.
Article 10 - Responsabilité
La société A.H.C.E. ne saurait être tenue responsable des interruptions d’accès ou des difficultés techniques dues à des causes externes au site, telles que des défaillances du fournisseur d’accès Internet du Client. La société A.H.C.E. ne garantit pas l'atteinte d'objectifs professionnels ou personnels à la suite de la formation et n’est tenue que par une obligation de moyens.
Article 11 - Données Personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes et l’accès aux formations. La société A.H.C.E. s’engage à respecter la confidentialité de ces données et à les traiter conformément à sa politique de confidentialité, consultable sur le site.
Article 12 - Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit mauricien. En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client de la société A.H.C.E. pour tenter de résoudre le différend à l’amiable. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents de l’Île Maurice seront seuls compétents pour régler le litige.
Article 13 - Modifications des CGV
La société A.H.C.E. se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliqueront aux ventes réalisées après leur publication sur le site internet.